Histoire des comités d’entreprise

Synthèse de la représentation des salariés

Il existe plusieurs travaux sur l’histoire des Comités d’Entreprise (CE), qui ont été créés en France en 1945 et ont évolué jusqu’à devenir les Comités Sociaux et Economiques (CSE) en 2017. Voici un aperçu de leur évolution.

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1. Avant 1945 – Les prémices

  • XIXᵉ siècle : Peu d’expériences concrètes de représentation des travailleurs en France (quelques coopératives, conseils d’usine d’inspiration catholique).
  • Expériences notables :
    • 1875 – Filature du “Val des Bois” : conseil d’usine mixte patron/ouvriers, rôle consultatif limité.
    • 1899 – Schneider (Creusot) : délégués d’atelier après des grèves, projet de généralisation non abouti.
  • Loi du 8 juillet 1890 : délégués des mineurs chargés uniquement de la sécurité.
  • À l’étranger : développement plus précoce des comités ouvriers (RU, Belgique, Suisse, Norvège, Russie soviétique).
  • En France : tentative patronale après 1918, mais vite abandonnée.
  • Loi du 24 juin 1936 : création des Délégués du Personnel (DP).
  • Seconde Guerre mondiale : “comités patates” (1941), limités aux questions sociales.

2. Création des comités d’entreprise (1945)

  • Institués par l’ordonnance du 22 février 1945, sous l’impulsion du Conseil National de la Résistance (CNR), les CE avaient pour mission d’assurer la représentation des salariés dans les entreprises de plus de 50 employés.
  • Ils disposaient d’un rôle économique (consultation sur la gestion de l’entreprise) et d’un rôle social et culturel (gestion des activités sociales, loisirs, vacances…).

3. Expansion et montée en puissance (années 1950-1980)

  • Dans les années 1950-60, le CE devient un acteur clé du dialogue social, mais son influence économique reste limitée.
  • Dans les années 1970-80, le CE s’impose davantage dans les négociations sociales, notamment avec les lois Auroux (1982) qui renforcent les droits des salariés, la création des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail) et les prérogatives des CE.

4. Transformation progressive (années 1990-2010)

  • Avec la montée de la mondialisation et des restructurations d’entreprises, les CE sont de plus en plus consultés sur les plans sociaux et les réorganisations.
  • L’essor du numérique et la complexification du droit du travail modifient aussi leur fonctionnement.

5. Réformes postérieures à 2015

Fusion dans le Comité Social et Economique (2017)

  • 2017 – Ordonnances Macron ou loi dite « Travail » :
    • Fusion des CE, DP et CHSCT en une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE).
    • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une de commissions thématiques (commission « Formation », commission de l’égalité professionnelle…) au sein du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés.
    • Rationalisation des consultations et négociations.

Cette réforme vise à simplifier le dialogue social, mais certains dénoncent une réduction des moyens et des pouvoirs des représentants du personnel.

  • 2020–2022 :
    • Ajustements liés au CSE : précisions sur les délais de consultation, la BDES (devenue BDESE).

Note : La BDES (Base de Données Économiques et Sociales) est un outil d’information et de consultation du CSE, réunissant investissements, fonds propres et endettement, impôts et taxes, activités sociales et culturelles, et rémunération des salariés et dirigeants; depuis la loi Climat, elle est devenue la BDESE (environnement inclus) et doit intégrer les données environnementales demandées par le décret du 26 avril 2022.

 

Mesures temporaires COVID-19 : consultations adaptées, réunions à distance.

Depuis 2023 :

    • Renforcement du rôle environnemental du CSE (loi Climat et résilience).
    • Extension progressive des obligations d’information sur la transition écologique.

Sources et approfondissement

Si vous cherchez une histoire détaillée des comités d’entreprise, plusieurs ouvrages et articles universitaires traitent du sujet, notamment en lien avec l’histoire sociale du travail en France. 

Voici quelques ouvrages et ressources pour approfondir l’histoire des comités d’entreprise en France :

Ouvrages :

  • “Voyage au pays des CE : 70 ans d’histoire des comités d’entreprise (1945-2015)” : Cet ouvrage retrace l’évolution des comités d’entreprise depuis leur création en 1945 jusqu’en 2015, offrant une perspective détaillée sur leurs transformations au fil des décennies.  
  • “Entreprises et Histoire n°113 : Du Comité d’Entreprise au Comité Social et Économique” : Ce numéro de la revue “Entreprises et Histoire” analyse la transition des comités d’entreprise vers les comités sociaux et économiques, en mettant en lumière les enjeux et les défis de cette évolution.
  • “Les comités d’entreprise” par Francis Marquant et Claudine Vergnolle : Cet ouvrage pédagogique répond aux interrogations concrètes que se posent les salariés présents dans les comités d’entreprise, en proposant des exemples pratiques issus de l’expérience des auteurs.

Articles en ligne :

Ces ressources vous permettront d’approfondir votre compréhension de l’évolution des comités d’entreprise en France, de leur création à nos jours.

Vidéos sur internet :

  • Entretien avec Patrick Gober : « Voyage au pays des comités d’entreprise » (13:51 min)
  • HISTOIRE : Jean Auroux – Qu’est ce que le Comité d’Entreprise ?  (22:24 min)

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