Temps de travail – partie 2
Temps de travail, salariat, volontariat, nouveaux accords… où va-t-on?
Du temps, parlons-en, car il y en a, vous avez toute la vie devant vous et, pour 2025, jusqu’au 8 novembre pour :
– Changer d’accord temps de travail et rallier l’accord groupe.
– Pour modifier votre durée du travail, en fonction de vos désirs.
Vous pouvez choisir d’attendre et d’observer ce qui se passe en remettant votre décision à l’année prochaine ! Le temps de travail reste un choix individuel et personnel, objet du contrat de travail ! Lisez et n’écoutez pas les consignes et analysez bien les conseils .
Contreparties mises en avant :
Des compensations financières et des jours :
- BRUT +5%, +7%, +0,9, -0,7,
- 206, 210, 214, 217, temps partiel,
- 10h / jour max inchangé
Les objectifs d’un employeur :
Optimiser ses coûts, réduire ses contraintes, donner plus de profits aux actionnaires pour maintenir l’attractivité de l’action THALES (rachat d’action et hausse des dividendes) :
- En faisant baisser le coût du travail,
- En simplifiant la gestion des contrats (conséquence de la centralisation paie), par extinction des différences entre entités,
- En augmentant le temps de travail sans surcoût,
- En usant d’heures supplémentaires quand il veut (suppression du volontariat),
- En simplifiant les accords concernant le contrôle (utilisation d’outils !)
Détails sur la face cachée
Obligations de l’employeur décrites dans l’accord
Trois autres clauses de l’accord collectif sont propres au forfait en jours et visent à garantir au salarié le droit à la santé et au repos. Elles ont été instaurées par la loi du 8 août 2016.
• Les modalités selon lesquelles l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail du salarié ;
• Les modalités selon lesquelles l’employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l’organisation du travail dans l’entreprise ;
• Les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion prévu au 7° de l’ article L. 2242-17 du code du travail (ce droit vise à assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale du salarié).
Ces modalités sont importantes pour éviter les dérives. Nous vous invitons à lire cet accord concernant le travail le week-end et les sorties tardives. En cas de désaccord et de mauvais traitements de ces points, il n’y a rien. C’est le NEANT. Pourtant, les risques psychosociaux résultant sont indiscutables.
Inadéquation charge de travail ➔ nullité du forfait jours
Si les clauses de l’accord collectif doivent garantir le droit à une charge de travail raisonnable et permettre une bonne répartition, dans le temps, du travail du salarié, il appartient en tout état de cause à l’employeur, au plus près du terrain, de les mettre en œuvre de façon concrète et réelle.
La surveillance de la charge de travail ne saurait être factice. À défaut, et conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, la convention de forfait en jours sera privée d’effet : le salarié sera alors en droit de prétendre au paiement d’heures supplémentaires dont les juges devront vérifier l’existence et le nombre.
➔ L’employeur aura manqué à son obligation de sécurité, en plus du non-respect de l’accord et vous pourrez prétendre à réparation avec paiement de toutes les heures.
Code du travail (pour qui, comment ?) vs Accord d’entreprise
Salariés concernés par le forfait jours :
Seuls peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année, dans la limite du nombre fixé de jours par l’accord collectif :
• Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés,
• Les salariés (non-cadres) dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
➔ Il faut être compatible de l’un de ces deux points
Pourquoi, comment ? Les règles à respecter :
• Le dispositif du forfait en jours (nécessairement sur l’année) permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Les salariés disposent d’une grande liberté pour organiser leur emploi du temps.
• Si le forfait prend la forme d’une clause du contrat de travail qui n’est pas prévue au contrat de travail initial, sa mise en œuvre constituera une modification de ce dernier, qui devra donc être acceptée par le salarié et faire l’objet d’un avenant écrit.
• Le nombre de jours compris dans le forfait, 218 jours
• Incompatibilité avec des horaires de travail fixes ou décalés, structurels ou exceptionnels, sauf pour les astreintes,
• Pas de majoration supplémentaire le dimanche,
• Majoration de 10% pour les jours supplémentaires, en renonçant aux RTT, et avec un maximum de 235 jours travaillés / an.
Accord du groupe THALES
Le nombre de jours compris dans le forfait devra être inférieur à 217 jours maximum, et forfait de référence à 214 jours. En cas de baisse de charge ou d’activité : passage automatique à 214 jours pour les forfaits 217 jours sans diminution de salaire et interdiction d’augmenter son temps de travail sur la campagne annuelle après consultation du CSE pour une durée fixée. A la fin de la durée, le temps de travail est rétabli comme au début de la période.
➔ Mais quelle entité fera cette démarche en cas de soucis ? En règle générale, THALES pousse à la mutation ou au départ en retraite ou licencie.
Pour les Seniors dans l’accord groupe THALES
• Thales s’engage, dans le cadre du présent accord à maintenir l‘employabilité des salariés âgés d’au moins 57 ans
• Thales s’engage à prévenir toute situation de discrimination liée à l’âge tant en termes de rémunération que de promotion.
• Les salariés âgés de 55 ans et plus bénéficieront d’une politique de promotions similaire à celle de l’ensemble des salariés.
• L’accord contient de nombreux dispositifs seniors dont l’aide au rachat de trimestre de 2.000 € à 48.000 € pour les heureux choisis (pas de critères clairement définis)
Nouveaux minima mensuel dans l’accord groupe THALES
• Nuit : prime minimum de 2,3 MG/nuit, prime panier barème ACCOSS, indemnités km (barème fiscal)
• 3 x 8 : prime minimum de 2 MG/jour, prime panier barème ACCOSS, indemnités kms (barème fiscal)
• 2 x 8 : prime minimum de 1,8 MG/jour, prime panier barème ACCOSS, indemnités kms (barème fiscal)
• VSD / SDL : Base majorée de 50 %, prime panier barème ACCOSS, indemnités kms (barème fiscal)
➔ L’indemnité km est prise en compte,
➔ Plus de flexibilité, c’est cela l’accord Groupe !
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Valeur du MG au 1 mai 2023 : 4,10 €
Valeur prime panier barème ACCOSS 2024 :
• 7,30 € pour un repas pris sur le lieu de travail
• 10,10 € pour un repas pris en dehors des locaux d’entreprise (salarié non contraint de prendre
son repas au restaurant)
• 20,70 € pour un repas pris dans un restaurant lors d’un déplacement professionnel (salarié contraint de prendre son repas au restaurant)
