Le Conseil des prud’hommes condamne Thales
Après plus de 3 années de lutte collective à l’initiative de SUPPer, plus d’une centaine de salariés de DMS et LAS ont obtenu la reconnaissance de leur combat : c’est historique !
Les décisions des conseils de prud’hommes de Rambouillet – sections Industrie et Encadrement – confirment les décisions du Tribunal judiciaire et de la Cour d’Appel de Versailles :
- Thales doit payer des retards de salaires sur les NAO de 2021 et 2022.
- Cette victoire montre que rien n’est impossible quand les salariés et leur syndicat agissent ensemble.
- Cette victoire est la preuve que la solidarité paie.
Ceux qui doutaient du bien-fondé de cette action et avaient découragé les salariés d’écouter SUPPer qui revendiquait le respect du Droit, ne manqueront pas de présenter leurs excuses aux salariés qu’ils ont dissuadé d’agir.
Quand le syndicat SUPPer et les salariés s’unissent, le droit du travail reprend toute sa force !
Un combat judiciaire et syndical
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Dans les jugements de Rambouillet, Thales est condamné :
- à verser les rappels de salaires sur les augmentations des années 2021 (6 mois) et 2022 (3 mois),
- à payer des dommages et intérêts pour résistance abusive,
- à rembourser les frais d’avocats.
Le jugement est assorti de l’exécution provisoire.
C’est une étape décisive dans ce long combat syndical et judiciaire.
Pourquoi deux conseils de prud’hommes peuvent juger différemment ?
Rappel : fin mai 2025, le conseil de prud’hommes de Bordeaux avait débouté les 5 salariés de AVS au motif que les salariés avaient pleinement bénéficié des augmentations salariales en 2021 et 2022 … et que les salariés ne le contestaient pas.
Les conseils sont des juridictions indépendantes, composées chacune de 2 juges salariés et 2 juges employeurs dont l’un assure la présidence, qui apprécient librement les faits et les arguments présentés.
Selon la manière dont les dossiers sont interprétés, les jugements peuvent diverger. Ils reflètent la marge d’interprétation du droit du travail.
Si besoin, c’est le rôle de la cour d’appel – et, en dernier ressort, de la Cour de cassation – d’unifier la jurisprudence.
Quatre salariés d’AVS ont fait appel de la décision de Bordeaux et nous ne savons pas encore si Thales fera appel de celles de Rambouillet.
Fort de ce jugement, SUPPer demande à Thales de payer à l’ensemble des salariés les rappels de salaires sur les augmentations 2021-2022 !
