Temps de travail – partie 1
RIEN NE SERT DE COURIR, il n’ y a rien d’urgent à choisir
Pour les ingénieurs et cadres en forfait jours ou heures, la direction vous donne la possibilité de rallier le nouvel « Accord Groupe sur le temps et l’organisation du travail » jusqu’au 8 novembre inclus. Vous pouvez choisir d’attendre, ou pas, d’observer, de suivre votre ressenti en remettant votre décision à une date ultérieure. La direction informe que : « Sans action de votre part durant cette période, vous serez considéré comme ne souhaitant pas rallier l’accord Groupe (pour l’année suivante) ». Cette campagne de ralliement/flexibilité vous sera proposée tous les ans.
Comprendre un accord, ce n’est pas :
▪ suivre les consignes du patronat,
▪ suivre les consignes des syndicats qui ont signé cet accord.
Mais c’est plutôt :
▪ lire et comprendre l’accord,
▪ se renseigner,
▪ se forger sa propre opinion et faire ses bons calculs,
▪ faire son choix en tenant compte des effets collatéraux sur
les temps partiels/réduits et forfaits «croissance et emploi ».
POUR MIEUX COMPRENDRE : les principales grandes lignes
Votre Flexibilité pour l’année N+2
Après ralliement au forfait jours de référence vous aurez la possibilité, lors de la campagne annuelle, de moduler votre temps de travail avec un max de ±4 jours par an et une modification de votre rémunération de :
• +0,9% par jour en plus,
• -0,7% par jour en moins, dans la limite des forfaits proposés dans l’accord.
Votre optimisation financière : ATTENTION, il peut être plus favorable de rallier/flexibiliser en 2 ans plutôt qu’en un an !
AVANT DE CHOISIR : soyons attentifs !
➢ Au temps de travail qui reste un choix individuel et personnel en tenant compte de l’équilibre entre : la vie personnelle – la vie professionnelle – le salaire.
➢ À l’augmentation salariale liée au ralliement qui peut engendrer : un changement de tranche de vos impôts et, possiblement, impliquer une baisse de revenu.
➢ Le passage d’un forfait heures à un forfait jours est définitif, il n’y a plus de marche
arrière.
Dès le passage du forfait heures au forfait jours, vous n’aurez plus :
➢ Les heures supplémentaires récupérables → donc du temps de repos.
➢ Les heures supplémentaires payées défiscalisées → donc de l’argent et pas d’impôts supplémentaires.
➢ La possibilité de poser des demi-journées de RTT.
SI VOUS AVEZ CHOISI DE RALLIER : restons vigilants !
➢ A la charge de travail qui pourrait s’accroître et générer, potentiellement, du stress supplémentaire.
➢ A ce que chaque salarié observe, par jour, un temps de travail de 10 heures maximum
ainsi qu’un temps de repos minimal quotidien de 12 heures entre deux journées de travail consécutives (accord Groupe sur le temps et l’organisation du travail).
➢ A la politique salariale 2025 : « la revalorisation liée au ralliement n’aura aucun impact sur l’application de la politique salariale de l’année dont pourra bénéficier le salarié » (extrait de l’accord Groupe sur le temps et l’organisation du travail p : 18). Les directions et les managers l’appliqueront-ils ?
TEMPS PARTIELS / REDUITS*
Seul le nouveau forfait de référence 214J propose différentes possibilités de « Temps Réduits » : 50% (107J), 60% (128J), 80% (171J), 90% (193J).
➢ Les forfaits jours réduits actuels dont l’avenant est à durée déterminée basculeront à 210J+1 à échéance. Pour reprendre un temps réduit/partiel : Nécessité de rallier le forfait 214J + soumis à l’accord de votre hiérarchique.
➢ Les forfaits jours réduits actuels dont l’avenant est à durée indéterminée
pourront quant à eux, conserver leur avenant tel quel.
(*) : Ces situations n’étant pas gérées dans 4YOU au titre de la
campagne de ralliement, se rapprocher de votre RH préférée !
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES : accords solitaires (ex TUS … )
Un certain nombre de contrats des ex-sociétés (groupes fermés) n’ont pas été traités dans l’accord Groupe et seront discutés ou en cours de négociation au cas par cas dans chaque société.
Pour toute interrogation, n’hésitez pas à contacter vos représentants SUPPer.
SITUATION DES MENSUELS : point d’avancement
DMS et AVS ont déjà signé un accord temps de travail des mensuels.
Celui de LAS est toujours en cours de négociation.
