Intéressement et participation
Comment déverrouiller la négociation ?
L’accord Groupe 2023-2024-2025 en vigueur sur l’intéressement expire cette année. Un nouvel accord doit être négocié. C’est l’occasion de se pencher sur la méthode appliquée par la direction pour maintenir ces primes à un niveau relativement bas en dépit d’une excellente réussite économique.
En 2025, Dassault Aviation verse l’équivalent de 4 mois de salaire au titre de la participation et de l’intéressement, soit 34% de son bénéfice net ! Thales se limite à 12% et l’équivalent d’un seul mois de salaire malgré une excellente année 2024. Pourquoi cet écart ?
Pourquoi des primes si peu élevées en dépit des performances de Thales ?
1/ Périmètre considéré = France et non pas tout le Groupe
Les primes de participation et d’intéressement (P+I) sont mutualisées au niveau Groupe et calculées sur les résultats obtenus par les sociétés Thales dont le siège social est en France. Les résultats de Thales à l’étranger sont donc exclus du calcul.
La direction de Thales a donc intérêt à structurer le Groupe de sorte que les bénéfices soient le plus possible réalisés par ses filiales étrangères. C’est un moyen de réduire les primes P+I qui ne concernent que les salariés Thales en France.
2/ La direction contrôle les variables dans la formule de calcul de la prime d’intéressement
Contrairement à la prime de participation, qui est obligatoire et dont la formule est fixée par la loi depuis 1967, la prime d’intéressement est facultative et doit faire l’objet d’un accord.
Cela met la direction quasiment en position de chantage lors des négociations suivant le principe « pas d’accord –> pas de prime –> responsabilité de l‘échec rejetée sur les syndicats ».
Elle ne se gêne donc pas pour contraindre les syndicats à accepter des critères de calcul qui lui garantissent la maîtrise du montant de la prime.
En effet, dans la formule de calcul « proposée » par la direction, les variables correspondent toutes à des pourcentages d’atteinte d’objectifs sélectionnés par elle-même. Il ne lui reste alors qu’à moduler chaque année le niveau de ces objectifs pour se donner les moyens de fixer à peu de choses près le montant de la prime d’intéressement.
La marge de manœuvre qui reste alors aux salariés est très réduite. Certes, en théorie, des « coefficients multiplicateurs » permettent de rehausser la prime d’intéressement sous certaines conditions. Cependant, dans la pratique, en bénéficier reste assez illusoire tant que la direction garde le contrôle du jeu.
3/ Des critères abusifs imposés dans l’accord
Mais la direction ne s’arrête pas là. Elle profite de sa position de force pour imposer dans l’accord des critères tout à fait abusifs.
Le plus connu est le mécanisme d’écrêtage de la prime d’intéressement si les résultats sont nettement meilleurs que prévu. Si la direction a relevé le plafond P+I ces dernières années à 8% de la masse salariale, on reste très loin du maximum légal établi pour l’intéressement à 30852 € par salarié en 2025.
Moins connu, mais encore plus abusif, est le seuil de déclenchement de l’intéressement. Si les bénéfices ROC (Résultat Opérationnel Courant) n’atteignent pas au moins 80% de l’objectif fixé unilatéralement par la direction, alors la prime d’intéressement est confisquée ! Zéro prime pour les salariés et la direction garde le pactole !
4/ Négociation de l’accord 2026-2027-2028
La direction a ainsi imposé aux syndicats représentatifs au niveau Groupe un accord d’intéressement 2023-2024-2025 qui lui donne tous les leviers pour contrôler ces primes. Au même titre que les parts variables, les salariés comptent sur ces primes pour compenser la faiblesse des politiques salariales successives.
Dans l’état actuel des forces syndicales au niveau du Groupe, il est à craindre que le futur accord 2026-2027-2028 soit la copie de l’accord actuel !
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